Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.

DJS Motorbike — Jérôme Bosc, entrepreneur individuel
SIRET : 810 957 746 00011
48 D rue des Barthétes, 12740 Sébazac-Concourès, France
E-mail : contact.djsmotorbike@gmail.com

Objet et produits

Ces conditions s’appliquent aux ventes à distance de DJS Motorbike à des consommateurs. Les caractéristiques, la compatibilité moto, les quantités contenues dans un kit, les références, les options et les prix sont indiqués sur chaque fiche produit. Vérifiez le modèle, l’année et la forme de vos optiques ou jantes avant de commander ; contactez-nous en cas de doute.

Les caches phares microperforés sont des accessoires décoratifs non homologués pour un usage sur route ouverte. Ils sont destinés à une utilisation sur circuit ou terrain privé. Les notices de pose et les indications d’usage doivent être respectées. Cette information ne limite pas les garanties légales.

Référence, couleurs et personnalisation

La référence DJS, les couleurs nommées et les options choisies figurent dans le récapitulatif de votre panier et de votre commande. Pour les articles configurables, l’aperçu joint correspond à la sélection effectuée. Les couleurs à l’écran peuvent légèrement varier selon l’affichage ; cette réserve ne permet pas de livrer un coloris différent de celui commandé. Une création particulière ou une modification demandée dans un commentaire peut nécessiter un échange et une maquette avant fabrication.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les éventuels suppléments, réductions et frais de livraison sont présentés avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement est exigible lors de la commande par les moyens proposés à l’étape de paiement. Les informations de paiement sont traitées par les prestataires sécurisés proposés par Shopify. DJS ne vous demande jamais de lui transmettre votre numéro de carte par e-mail.

Commande

Choisissez vos articles et vos options, vérifiez votre panier, renseignez vos coordonnées et vérifiez le montant total avant de confirmer le paiement. La validation finale comporte une obligation de paiement. Vous recevez un récapitulatif électronique de votre commande. Vous pouvez signaler immédiatement une erreur à DJS ; une modification après validation dépend de l’avancement de la préparation et de vos droits légaux.

Livraison

Destinations et frais

En France, pour les adresses acceptées au paiement, la livraison Mondial Relay en point relais est offerte pour les commandes sans kit déco. Pour ces commandes, les suppléments pour Shop2Shop ou Colissimo sont affichés avant la validation, selon les services disponibles. Si votre commande en France comprend un ou plusieurs kits déco, les frais de livraison sont de 13,59 € pour l’ensemble de la commande, même si vous ajoutez d’autres articles.

Dans les autres pays de l’Union européenne, les modes de livraison proposés et leurs tarifs dépendent du poids, du contenu du colis et de sa destination. Les commandes contenant un kit déco sont expédiées en tube par Colissimo. Le tarif applicable à votre commande s’affiche avant le paiement. Pour une destination non proposée, contactez-nous avant de commander.

Préparation et délais

Pour les articles du catalogue, les commandes reçues avant dimanche à 21 h, heure de Paris, sont imprimées le lundi et expédiées le jeudi matin suivant. Après cette limite, l’impression et l’expédition sont décalées d’une semaine. Pour les créations personnalisées et les demandes spéciales, le délai est confirmé après étude et validation du projet, avant la commande. Le délai de transport dépend du service choisi et s’ajoute au temps de préparation.

Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué avant la validation de la commande. Nous vous prévenons en cas de retard. Sauf autre délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Envoi et suivi

Les départs ont lieu le jeudi matin. Le colis est confié au transporteur correspondant au mode choisi lors de la commande. La date de réception dépend du transporteur et du service choisi. Le mode d’expédition et le suivi disponible vous sont communiqués à l’expédition. Vérifiez votre adresse complète avant de payer et contactez-nous rapidement en cas d’erreur.

Retard ou problème de livraison

Si votre commande n’arrive pas dans le délai annoncé, contactez DJS Motorbike. Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez nous demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’a pas lieu, ou le résoudre immédiatement dans les cas prévus par la loi. Les sommes dues sont alors remboursées dans les 14 jours suivant la résolution.

Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous ou le tiers que vous avez désigné prenez physiquement possession du bien, sous réserve du cas où vous choisissez un transporteur qui n’était pas proposé par DJS. En cas de colis endommagé, prévenez-nous ; l’absence de réserves auprès du transporteur ne supprime pas vos droits envers DJS.

Votre droit de rétractation

Pour les articles ouvrant droit à rétractation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du dernier article de votre commande pour nous informer de votre décision, sans avoir à donner de motif. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez utiliser le lien « Exercer mon droit de rétractation » en bas du site, ouvrir la commande concernée dans votre espace client puis confirmer votre demande d’annulation ou de retour. Vous pouvez aussi nous adresser le formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire par e-mail ou courrier. Une demande de rétractation n’est pas subordonnée à notre autorisation préalable.

Retour des articles

Après nous avoir informés, renvoyez les articles dans les 14 jours à DJS Motorbike, 48 D rue des Barthétes, 12740 Sébazac-Concourès, France. Les frais directs du retour sont à votre charge en cas de changement d’avis. Aucun frais de restockage n’est appliqué.

Protégez les articles pour le transport et joignez votre numéro de commande. Votre responsabilité peut être engagée uniquement pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. La pose d’un adhésif peut le déprécier ; l’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation.

Remboursement

Nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas échéant, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Le supplément correspondant à une livraison plus coûteuse que la livraison standard n’est pas remboursé.

Articles réalisés sur mesure

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, par exemple avec votre prénom, un numéro personnel ou une création exclusivement réalisée pour vous, lorsque cette exclusion est précisée avant la commande. Le simple choix d’une couleur, d’une taille ou d’une combinaison proposée au catalogue ne suffit pas à supprimer ce droit.

Erreur, défaut ou article endommagé

Contactez-nous avec votre numéro de commande et une description du problème ; des photos peuvent faciliter son traitement. Les garanties légales restent applicables, y compris aux articles personnalisés. Les frais nécessaires à leur mise en œuvre ne sont pas à votre charge. Les présentes conditions de retour pour changement d’avis ne limitent pas vos garanties légales.

Garanties légales

Le vendeur responsable des garanties est DJS Motorbike, aux coordonnées indiquées en tête de ces conditions. Tous les produits, y compris les produits personnalisés, bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité — Vous disposez de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour un bien neuf, vous n’avez pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance lorsqu’il apparaît pendant ces deux ans. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai ne dépassant pas 30 jours suivant votre demande.

Vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par les articles L. 217-14 et suivants du Code de la consommation, notamment en cas de refus de mise en conformité, de délai dépassé ou de défaut persistant. La résolution n’est pas possible si le défaut est mineur. Un bien réparé bénéficie d’une extension de garantie de six mois ; lorsqu’un remplacement est imposé alors que vous aviez demandé la réparation, un nouveau délai de deux ans court à compter du remplacement, selon les conditions légales. La garantie est suspendue pendant la période d’immobilisation du bien nécessaire à sa mise en conformité.

Garantie des vices cachés — Vous pouvez également agir sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil dans les deux ans suivant la découverte du vice. Vous pouvez alors choisir de restituer le bien contre remboursement ou de le conserver contre une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact.djsmotorbike@gmail.com ou par courrier à DJS Motorbike, 48 D rue des Barthétes, 12740 Sébazac-Concourès, France, en précisant votre numéro de commande.

Après une réclamation écrite préalable auprès de DJS Motorbike restée sans solution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de notre médiateur :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Saisine en ligne : déclarer un litige auprès de CM2C
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

La demande de médiation doit être déposée dans un délai maximal d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de DJS Motorbike. Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive pas de la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

Droit applicable

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui le protègent. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables ; aucune clause n’impose au consommateur un tribunal exclusivement choisi par DJS.

Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées selon notre politique de confidentialité. Les aperçus liés à la configuration d’un article sont conservés avec les informations de la commande pour permettre son exécution et le traitement d’éventuelles réclamations.

Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à DJS Motorbike, à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessus.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Article(s) et référence(s) :
Numéro de commande :
Commandé(s) le / reçu(s) le :
Nom et prénom :
Adresse :
E-mail pour l’accusé de réception :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) :