Politique de remboursement
DJS Motorbike — Jérôme Bosc, entrepreneur individuel
SIRET : 810 957 746 00011
48 D rue des Barthétes, 12740 Sébazac-Concourès, France
E-mail : contact.djsmotorbike@gmail.com
Votre droit de rétractation
Pour les articles ouvrant droit à rétractation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du dernier article de votre commande pour nous informer de votre décision, sans avoir à donner de motif. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Vous pouvez utiliser le lien « Exercer mon droit de rétractation » en bas du site, ouvrir la commande concernée dans votre espace client puis confirmer votre demande d’annulation ou de retour. Vous pouvez aussi nous adresser le formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire par e-mail ou courrier. Une demande de rétractation n’est pas subordonnée à notre autorisation préalable.
Retour des articles
Après nous avoir informés, renvoyez les articles dans les 14 jours à DJS Motorbike, 48 D rue des Barthétes, 12740 Sébazac-Concourès, France. Les frais directs du retour sont à votre charge en cas de changement d’avis. Aucun frais de restockage n’est appliqué.
Protégez les articles pour le transport et joignez votre numéro de commande. Votre responsabilité peut être engagée uniquement pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. La pose d’un adhésif peut le déprécier ; l’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation.
Remboursement
Nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas échéant, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Le supplément correspondant à une livraison plus coûteuse que la livraison standard n’est pas remboursé.
Articles réalisés sur mesure
Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, par exemple avec votre prénom, un numéro personnel ou une création exclusivement réalisée pour vous, lorsque cette exclusion est précisée avant la commande. Le simple choix d’une couleur, d’une taille ou d’une combinaison proposée au catalogue ne suffit pas à supprimer ce droit.
Erreur, défaut ou article endommagé
Contactez-nous avec votre numéro de commande et une description du problème ; des photos peuvent faciliter son traitement. Les garanties légales restent applicables, y compris aux articles personnalisés. Les frais nécessaires à leur mise en œuvre ne sont pas à votre charge. Les présentes conditions de retour pour changement d’avis ne limitent pas vos garanties légales.
Formulaire type de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à DJS Motorbike, à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessus.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Article(s) et référence(s) :
Numéro de commande :
Commandé(s) le / reçu(s) le :
Nom et prénom :
Adresse :
E-mail pour l’accusé de réception :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) :